POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE :

https://stanart.fr/

 


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE


Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://stanart.fr/.


La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

   

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

   

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

   

  • A qui ces données sont transmises ;

   

  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

https://stanart.fr/cgv


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES


Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

   

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

   

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

   

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

   

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

 

  • DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

 

L’Editeur collecte et traite les données à caractère personnel de l’utilisateur conformément aux exigences de l’article 6 du règlement 2016/679, c’est-à-dire dans les cas suivants :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

 

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

 

  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.

 

Les données à caractère personnel collectées, stockées et utilisées sur le site https://stanart.fr/ sont les suivantes :

– Noms ;
– Prénoms ;
– Localisation ;
– Adresse IP ;
– e-mail ;
– Numéro de téléphone ;
– Adresse postale. 

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

– Visite du site ;
– Achats de produits ;
– Utilisation des formulaires de contact et d’inscription.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.

 

  • FINALITE DE TRAITEMENT 

 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Gérer les contrats de vente à distance ; 
  • Répondre aux demandes des utilisateurs ;
  • Créer des publicités ciblées ;
  • Inscription à la newsletter.

  1. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site https://stanart.fr/ est hébergé par : MAGIC ONLINE SA, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

130-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil sous Bois Cedex

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33.1.41.58.22.50

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : STAN’ART. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par mail du lundi au vendredi de 9h à 18h
contact@stanart.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.


  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 


ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR


Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum à compter de réception de la demande. Cependant, le responsable de traitement dispose de deux mois supplémentaires en raison du nombre ou de la complexité des demandes. Le cas échéant, ce dernier informera l’utilisateur de la prolongation du délai et du motif afférent.


  1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

L’utilisateur reste maître de ses données à caractère personne, et il est à ce titre libre d’en contrôler à tout instant l’existence, la destination, la teneur et l’étendue.

En conséquence, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données à caractère personnel ;
  • Droit de rectification de ses données à caractère personnel ;
  • Droit d’effacement de ses données à caractère personnel ; 
  • Droit à la portabilité de ses données à caractère personnel ; 
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition au traitement. 

En outre, l’utilisateur peut refuser de faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

Enfin, Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant le responsable de traitement à l’adresse suivante : contact@stanart.fr

 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).


  1. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”


Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.


  1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

   

  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

   

  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

   

  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

   

  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/


Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.


  1. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • PHPSESSID
  • uncode_privacy[consent_types
  • session_id
  • email_id
  • tk_ai
  • uncodeAI.screen
  • uncodeAI.images
  • uncodeAI.css
  • hustle_module_show_count-embedded-*
  • wordpress_*
  • uncode_privacy
  • wfwaf-authcookie-*
  • uncodeAI_screen
  • uncodeAI_images
  • uncodeAI_css
  • Google Analytics
  • wc_fragments_*
  • rc::c
  • rc::b
  • rc::a
  • GPS
  • VISITOR_INFO1_LIVE
  • YSC
  • PREF
  • _js_datr
  • actppresence
  • _fbc
  • fbm*
  • xs
  • wd
  • fr
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  • __utmc
  • __utmz
  • __utmt
  • __utmb

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

  • Facebook
  • Instagram
  • Services tiers
  • Google Fonts

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.


ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://stanart.fr/politique-confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 06/02/2020.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.