CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE
PREAMBULE
Ces conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toute commande passée en ligne à partir du Site https://stanart.fr/ (ci-après le « Site).
Le Site https://stanart.fr/ a pour objet la présentation en ligne de l’activité du Vendeur ainsi que la vente à distance ou par voie électronique de certains de ses produits, à savoir des œuvres d’art (ci-après les «Produits »).
Les offres de vente ainsi que les ventes réalisées à partir du Site sont effectuées par la société SARL STAN’ART, au capital social de 7.700 €, immatriculée au RCS Montauban 432 482 925, dont siège social est situé à l’adresse suivante : 2455 CHE LAS PLANES 82800 NÈGREPELISSE (ci-après « Vendeur »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande passée sur le Site.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont concluent les ventes à distance des Produits sur le Site entre le Vendeur et le Client.
Le numéro individuel d’identification intracommunautaire du Vendeur est le FR 67 432482925.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente (ci-après CGV) sur le site https://stanart.fr/
Les présentes CGV définissent les droits et obligations contractuels du Vendeur et de son Client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le Vendeur et le Client.
Le Client est réputé les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la confirmation de toute commande passée sur le Site, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Vendeur propose à la vente des sculptures aux utilisateurs du Site représentant des coqs selon les caractéristiques suivantes :
- Des œuvres originales de 40 cm peintes par des artistes et numérotées ; ou
- Des œuvres originales de 30 cm peintes par des artistes et numérotées ; ou
- Des répliques miniatures de 30 cm de coqs géants (original grandeur nature de 2m ou plus).
(ci-après les « Produits »)
Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux œuvres d’art unique réalisées dans le cadre de prestations sur-mesure, lesquelles seront régies par des dispositions spécifiques définies expressément par le Vendeur et le Client.
ARTICLE 3. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermédiaire du Site, le Vendeur fournit au Client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les Produits, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Le Vendeur ne peut garantir que certaines caractéristiques des Produits (notamment les couleurs) présentées sur le Site reproduisent exactement les Produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
ARTICLE 4. PRIX
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le Client.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
ARTICLE 5. COMMANDE EN LIGNE
Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits.
Le Client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV, pour que sa commande soit validée.
Le Client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le Client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.
ARTICLE 6. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.
1. PAIEMENT
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le Vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :
Envoyer un mail à contact@stanart.fr
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
2. CONFIRMATION
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le Client, le Vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.
Le Vendeur est tenu d’adresser une facture au Client lors de la livraison.
Le Client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le Client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :
Du lundi au vendredi de 9h à 18h par mail à contact@stanart.fr
ARTICLE 7. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du Client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
ARTICLE 8. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
ARTICLE 9. MODE DE PAIEMENT
L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du Client sont listés sur le Site. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.
ARTICLE 10- PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’achat d’un Produit créé par le Vendeur, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci au Client.
Tous les droits de propriété intellectuelle attachés au Produit, y compris le droit d’auteur, demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
En conséquence, il est strictement interdit au Client de reproduire le Produit, c’est-à-dire, de fixer, reproduire, copier, fabriquer, en tout ou partie, en tout format, à titre gratuit ou onéreux, par tout moyen ou procédé technique connu ou inconnu à ce jour, et sur tout support permettant de le communiquer au public, conformément aux dispositions de l’articles L. 122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Également, il est strictement interdit au Client de représenter le Produit, c’est-à-dire, de représenter, divulguer, exposer, diffuser, utiliser, publier le Produit, en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux auprès de tout public, par tout moyen et sur tout support permettant de le communiquer directement ou indirectement au public, conformément aux dispositions de l’article L.122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction intégrale ou partielle ou représentation faite sans le consentement du Vendeur est susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L. 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Client est également tenu de respecter le droit moral de l’auteur. Le Client doit notamment respecter le Produit, ce qui signifie qu’il lui est interdit de dénaturer ou altérer le Produit par des modifications, adjonctions ou suppressions.
ARTICLE 11. LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants :
Selon produit ( délais indiqués à la commande ).
1. RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION
En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le Client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.
Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.
Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes :
Du lundi au vendredi de 9h à 18h par mail à contact@stanart.fr
Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
2. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.
La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client devra, le cas échéant, informer le Vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes :
Du lundi au vendredi de 9h à 18h par mail à contact@stanart.fr
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
A la réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au Client.
3. ERREUR DE LIVRAISON
En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client formule sa réclamation auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :
Du lundi au vendredi de 9h à 18h par mail à contact@stanart.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
4. RETOUR DE COMMANDE
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :
A DEFINIR
Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 12. ASSEMBLAGE DU PRODUIT
Le Vendeur livre le Produit au Client en minimum deux pièces distinctes, à savoir la sculpture et son socle.
Le Client devra monter le Produit lui-même conformément à la notice, transmise par le Vendeur, décrivant les étapes d’assemblage du Produit.
Pour des raisons de sécurité quant au Produit et aux matériaux le composant, le Client veillera à ne pas laisser le Produit à la portée des enfants.
ARTICLE 13. GARANTIES DES PRODUITS
Le Vendeur est garant de la conformité des Produits à la commande passée en ligne par le Client.
ARTICLE 14. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.
Le Client aura le choix entre demander le remboursement des sommes versées par lui-même dans les 30 jours suivant leur versement ou procéder à l’échange du Produit.
ARTICLE 15. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du Produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le Client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service Client :
Du lundi au vendredi de 9h à 18h par mail à contact@stanart.fr
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le Client pourra demander l’échange ou le remboursement du Produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d’échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au Client.
Le retour ou l’échange du Produit ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
- Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 17. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux français.